Obligation de sécurité de moyens : contrat ou délit ?, note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2006, n°04-13958 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2006

Obligation de sécurité de moyens : contrat ou délit ?, note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2006, n°04-13958

Michel Boudot
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Citer

Michel Boudot. Obligation de sécurité de moyens : contrat ou délit ?, note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2006, n°04-13958. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 5, pp.95-98. ⟨hal-02503612⟩

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