Courses de modèles réduits et responsabilité, note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2006, n°02-14743 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2006

Courses de modèles réduits et responsabilité, note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2006, n°02-14743

Michel Boudot
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BOUDOT, Courses de modèles réduits et responsabilités, CDS 5, 2006.pdf (172.2 Ko) Télécharger le fichier
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Michel Boudot. Courses de modèles réduits et responsabilité, note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2006, n°02-14743. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 5, pp.92-95. ⟨hal-02503596⟩

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