Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2006

Courses de modèles réduits et responsabilité, note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2006, n°02-14743

Fichier principal
Vignette du fichier
BOUDOT, Courses de modèles réduits et responsabilités, CDS 5, 2006.pdf (172.2 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Licence

Dates et versions

hal-02503596 , version 1 (09-05-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503596 , version 1

Citer

Michel Boudot. Courses de modèles réduits et responsabilité, note sous Cass. 2e civ., 24 mai 2006, n°02-14743. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 5, pp.92-95. ⟨hal-02503596⟩
87 Consultations
77 Téléchargements

Partager

  • More