Le talonneur, l’arbitre et l’enfant à naître, note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2006, n°05-18494

Michel Boudot

Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2006

Le talonneur, l’arbitre et l’enfant à naître, note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2006, n°05-18494

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Michel Boudot

Fonction : Auteur
PersonId : 176647
IdHAL : michel-boudot
ORCID : 0000-0003-4802-1305
IdRef : 092899277

Équipe de recherche en droit privé

CV

Mots clés

Arbitre Article 1384 alinéa 1er du Code civil Responsabilité délictuelle du fait d’autrui Action contre le préposé Association sportive de rugby Faute caractérisée Responsabilité délictuelle du commettant du fait du préposé Article 1384 alinéa 5 du Code civil

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 10 mars 2020-10:09:20

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Dates et versions

hal-02503586 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02503586 , version 1

Citer

Michel Boudot. Le talonneur, l’arbitre et l’enfant à naître, note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2006, n°05-18494. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 6, pp.134-138. ⟨hal-02503586⟩

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Le talonneur, l’arbitre et l’enfant à naître, note sous Cass. 2e civ., 5 oct. 2006, n°05-18494

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