Article Dans Une Revue
Les cahiers de droit du sport
Année : 2006
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https://hal.science/hal-02503570
Soumis le : mardi 10 mars 2020-10:01:04
Dernière modification le : mardi 1 avril 2025-17:22:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02503570 , version 1
Citer
Michel Boudot. Régate, abordage et prescription, note sous CA Paris, 17e ch. A, 11 septembre 2006, n°04/09341. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 6, pp.125-127. ⟨hal-02503570⟩
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