Régate, abordage et prescription, note sous CA Paris, 17e ch. A, 11 septembre 2006, n°04/09341 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2006

Régate, abordage et prescription, note sous CA Paris, 17e ch. A, 11 septembre 2006, n°04/09341

Michel Boudot
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Michel Boudot. Régate, abordage et prescription, note sous CA Paris, 17e ch. A, 11 septembre 2006, n°04/09341. Les cahiers de droit du sport, 2006, CDS 6, pp.125-127. ⟨hal-02503570⟩

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