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Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Simplification et surveillance !

Michel Boudot

Résumé

Le 13 mai 2009 est une date à retenir : c’est le jour où le Journal Officiel de la République Française a publié la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Voilà une grande et belle loi, préparée – on peut hésiter –, soit dans un cabinet du Miniver, soit par une agence de propagande qui lui est affidée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02503487 , version 1 (10-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503487 , version 1

Citer

Michel Boudot. Simplification et surveillance !. Les cahiers de droit du sport, 2009, CDS 16, pp.Editorial. ⟨hal-02503487⟩
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