L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les administrations concernées - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2017

L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les administrations concernées

Annabel Quin
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
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https://hal.science/hal-02503141

Soumis le : lundi 9 mars 2020-17:22:40

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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hal-02503141 , version 1 (09-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503141 , version 1

Citer

Annabel Quin. L’étendue du principe de l’« Open data par défaut » affirmé par la loi pour une République numérique : les administrations concernées. 2017. ⟨hal-02503141⟩

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