La société subit un préjudice lorsque, par suite d’une réticence dolosive, son dirigeant est tenu de consacrer du temps et de l’énergie au traitement des procédures contentieuses au détriment de ses autres tâches de gestion et du développement de l’activité de la société - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2016

La société subit un préjudice lorsque, par suite d’une réticence dolosive, son dirigeant est tenu de consacrer du temps et de l’énergie au traitement des procédures contentieuses au détriment de ses autres tâches de gestion et du développement de l’activité de la société

Annabel Quin
Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
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Soumis le : lundi 9 mars 2020-16:48:56

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

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Annabel Quin. La société subit un préjudice lorsque, par suite d’une réticence dolosive, son dirigeant est tenu de consacrer du temps et de l’énergie au traitement des procédures contentieuses au détriment de ses autres tâches de gestion et du développement de l’activité de la société. 2016. ⟨hal-02503051⟩

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