Précisions sur l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections au CSE, observations sous Cass. soc. 11 déc. 2019 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Précisions sur l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections au CSE, observations sous Cass. soc. 11 déc. 2019

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 9 mars 2020-16:48:25

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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hal-02503049 , version 1 (09-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503049 , version 1

Citer

Nathalie Dedessus-Le Moustier Dedessus-Le-Moustier. Précisions sur l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections au CSE, observations sous Cass. soc. 11 déc. 2019. 2020. ⟨hal-02503049⟩

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