La loi du 24 juin 2016 ajoute un nouveau critère de discrimination, fondé sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur » - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2016

La loi du 24 juin 2016 ajoute un nouveau critère de discrimination, fondé sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur »

Annabel Quin
Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
CV

Domaines

Droit

Annabel Quin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02503044

Soumis le : lundi 9 mars 2020-16:45:47

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02503044 , version 1 (09-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503044 , version 1

Citer

Annabel Quin. La loi du 24 juin 2016 ajoute un nouveau critère de discrimination, fondé sur « la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur ». 2016. ⟨hal-02503044⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UBS IREA_UBS
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More