L’enseignante qui tombe dans une excavation non signalée ne commet pas une imprudence fautive exonératoire de responsabilité - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2016

L’enseignante qui tombe dans une excavation non signalée ne commet pas une imprudence fautive exonératoire de responsabilité

Annabel Quin
Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations
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https://hal.science/hal-02503034

Soumis le : lundi 9 mars 2020-16:43:00

Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02

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Dates et versions

hal-02503034 , version 1 (09-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503034 , version 1

Citer

Annabel Quin. L’enseignante qui tombe dans une excavation non signalée ne commet pas une imprudence fautive exonératoire de responsabilité. 2016. ⟨hal-02503034⟩

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