Un fonds destiné à l’habitation est enclavé lorsqu’on ne peut pas y accéder en voiture - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2016

Un fonds destiné à l’habitation est enclavé lorsqu’on ne peut pas y accéder en voiture

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02503008 , version 1 (09-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02503008 , version 1

Citer

Annabel Quin. Un fonds destiné à l’habitation est enclavé lorsqu’on ne peut pas y accéder en voiture. 2016. ⟨hal-02503008⟩

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