Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne

Hélène Surrel
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02501651

Soumis le : samedi 7 mars 2020-16:32:30

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-02501651 , version 1 (07-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02501651 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Les techniques – Le contrôle des obligations positives par la Cour de justice de l’Union européenne. La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ?, 157 p., [https://transversales.org/2018/actes-en-ligne], p. 110-116, 2019. ⟨hal-02501651⟩

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