Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne

Hélène Surrel
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02501648

Soumis le : samedi 7 mars 2020-16:30:29

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02501648 , version 1 (07-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02501648 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Les techniques – Le contrôle de l’objectif poursuivi/du détournement de pouvoir par la Cour de justice de l’Union européenne. La garantie des libertés : Quelles techniques de contrôle par le juge ? / dir. V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann [[https://transversales.org/2018/actes-en-ligne]], 157 p., , p. 36-45, 2019, 157 p. ⟨hal-02501648⟩

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