Affaire Piotr Pavlenski : le sort du statut de réfugié
Résumé
Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré, le 19 février sur France inter, qu’il escomptait que, suite à sa mise en examen dans le cadre (notamment) de l’affaire « Griveaux », le statut de réfugié reconnu à Piotr Pavlenski soit, après sa condamnation, remis en cause et qu’il puisse être expulsé. Une telle perspective semble difficilement réalisable au regard des textes, français et européens. En tout état de cause, la procédure prévue à l’article L.711-6 du CESEDA pourra aboutir -non pas au retrait de son statut de réfugié – mais uniquement à une dégradation de celui-ci par la perte de certains droits reconnus aux réfugiés par la Convention de Genève de 1951