« De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives », note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2019

« De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives », note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019

Sandrine Tisseyre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785165
  • IdRef : 147283396

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02500680 , version 1 (06-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02500680 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. « De l’application du droit de la consommation en droit du travail : prenez garde aux clauses abusives », note sous Cass. Civ. 1ère, 5 juin 2019. Revue Lamy Droit civil, 2019, n° 175, pp.12. ⟨hal-02500680⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More