L’état de la transposition des directives européennes en France - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Revue de l'Union européenne Année : 2017

L’état de la transposition des directives européennes en France

Anne Meyer-Heine
Chahira Boutayeb
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 793790
  • IdRef : 032855184

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02499937 , version 1 (05-03-2020)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02499937 , version 1

Citer

Anne Meyer-Heine, Chahira Boutayeb. L’état de la transposition des directives européennes en France. Revue de l'Union européenne, 611-612, 2017. ⟨hal-02499937⟩

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