Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative

Arnaud Duranthon

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02499023 , version 1 (04-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02499023 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Les litiges entre personnes publiques en matière de police administrative. Droit administratif, 2017, 8-9, pp.n° 12. ⟨hal-02499023⟩

Collections

SITE-ALSACE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More