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Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2019

Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace

Arnaud Duranthon

Résumé

La promulgation le 2 août 2019 de la loi relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace signe la fin d'un long marathon politique et juridique à l'occasion duquel l’État et les élus des départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont cherché à donner une réponse au "désir d'Alsace" né de l'intégration, par la réforme du découpage régional de 2015, de l'ancienne région Alsace à la région Grand Est. Si des particularités importantes ont été consenties au bénéfice de la nouvelle collectivité, le résultat général revêt cependant les caractères d'un compromis, dont l'observateur ne peut que peiner à anticiper la capacité à transformer profondément la donne juridique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02499018 , version 1 (04-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02499018 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Le compromis de la collectivité européenne d'Alsace. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019, 114 (10), pp.25-32. ⟨hal-02499018⟩

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