Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace” - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2019

Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace”

Arnaud Duranthon

Résumé

La création par voie réglementaire de la « collectivité européenne d'Alsace » constitue le premier pas vers l'émergence d'une nouvelle solution institutionnelle destinée à incarner l'identité alsacienne. Suivie par la discussion d'un projet de loi tendant à doter cette collectivité de compétences particulières, cette initiative témoigne des premiers balbutiements des logiques de différenciation territoriale, non sans soulever de délicates questions juridiques.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02499017 , version 1 (04-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02499017 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. Sur les chemins de crête de la “collectivité européenne d’Alsace”. Droit administratif, 2019, 6, pp.31-35. ⟨hal-02499017⟩

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