Article Dans Une Revue
Complément territorial - Le Moniteur
Année : 2018
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https://univ-pau.hal.science/hal-02498746
Soumis le : mercredi 4 mars 2020-16:46:36
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:56:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02498746 , version 1
Citer
Philippe Zavoli. Du bon usage de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme. Complément territorial - Le Moniteur, 2018, pp.44. ⟨hal-02498746⟩
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