Accidents de la circulation : quad neuf docteur ?, note sous Cass. 2e civ., 10 novembre 2009, n°08-20273 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Accidents de la circulation : quad neuf docteur ?, note sous Cass. 2e civ., 10 novembre 2009, n°08-20273

Michel Boudot
Équipe de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Michel Boudot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02498691

Soumis le : mercredi 4 mars 2020-16:24:09

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02498691 , version 1 (04-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02498691 , version 1

Citer

Michel Boudot. Accidents de la circulation : quad neuf docteur ?, note sous Cass. 2e civ., 10 novembre 2009, n°08-20273. Les cahiers de droit du sport, 2009, CDS 18, pp.100. ⟨hal-02498691⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More