Accidents de la circulation : quad neuf docteur ?, note sous Cass. 2e civ., 10 novembre 2009, n°08-20273 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2009

Accidents de la circulation : quad neuf docteur ?, note sous Cass. 2e civ., 10 novembre 2009, n°08-20273

Michel Boudot
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Citer

Michel Boudot. Accidents de la circulation : quad neuf docteur ?, note sous Cass. 2e civ., 10 novembre 2009, n°08-20273. Les cahiers de droit du sport, 2009, CDS 18, pp.100. ⟨hal-02498691⟩

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