Faut-il consacrer un statut de l’oeuvre libre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2008

Faut-il consacrer un statut de l’oeuvre libre ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02497619 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02497619 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine. Faut-il consacrer un statut de l’oeuvre libre ?. Propriétés intellectuelles, 2008, 26, pp.69. ⟨hal-02497619⟩
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