La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité, libre concurrence et valorisation de la recherche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité, libre concurrence et valorisation de la recherche

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Charlotte Le Conte  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02497601

Soumis le : mardi 3 mars 2020-17:37:34

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

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Dates et versions

hal-02497601 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02497601 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine. La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité, libre concurrence et valorisation de la recherche. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 4, pp.164. ⟨hal-02497601⟩

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