Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Charlotte Le Conte : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02497525
Soumis le : mardi 3 mars 2020-17:03:29
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:48:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02497525 , version 1
Citer
Mélanie Clément-Fontaine, Agnès Robin. Titularité et personne morale. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, 1ère édition, Dalloz, pp.125, 2009. ⟨hal-02497525⟩
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