Titularité et personne morale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Titularité et personne morale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02497525 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02497525 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine, Agnès Robin. Titularité et personne morale. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. M. Vivant, préf. J. Foyer, 1ère édition, Dalloz, pp.125, 2009. ⟨hal-02497525⟩
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