La clause “non commerciale” dans les contrats ouverts - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La clause “non commerciale” dans les contrats ouverts

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Sciences de l'Homme et Société Droit

Charlotte Le Conte  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02497511

Soumis le : mardi 3 mars 2020-16:55:53

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

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Dates et versions

hal-02497511 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02497511 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine. La clause “non commerciale” dans les contrats ouverts. Les contrats de la propriété intellectuelle, dir. J.-M. Bruguière, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, pp.87, 2013, 9782247130344. ⟨hal-02497511⟩

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