La clause “non commerciale” dans les contrats ouverts - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02497511 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02497511 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine. La clause “non commerciale” dans les contrats ouverts. Les contrats de la propriété intellectuelle, dir. J.-M. Bruguière, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, pp.87, 2013, 9782247130344. ⟨hal-02497511⟩
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