De l’exclusion des idées (Propriété intellectuelle. Principes généraux) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

De l’exclusion des idées (Propriété intellectuelle. Principes généraux)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02497430 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02497430 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine. De l’exclusion des idées (Propriété intellectuelle. Principes généraux). Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, dir. Michel Vivant, préf. Ph. Jestaz, 2e édition, Dalloz, 2015. ⟨hal-02497430⟩
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