Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Charlotte Le Conte : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02497395
Soumis le : mardi 3 mars 2020-16:06:48
Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02
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- HAL Id : hal-02497395 , version 1
Citer
Mélanie Clément-Fontaine. De la contrainte à la coopération : l’évolution du régime de la responsabilité des intermédiaires techniques. L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet - Actes des journées du 14, 15 et 16 octobre 2014, dir. Martine Béhar-Touchais, tome 63, IRJS Editions, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2015, 978-2-919211-45-6. ⟨hal-02497395⟩
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