De la contrainte à la coopération : l’évolution du régime de la responsabilité des intermédiaires techniques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

De la contrainte à la coopération : l’évolution du régime de la responsabilité des intermédiaires techniques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02497395 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02497395 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine. De la contrainte à la coopération : l’évolution du régime de la responsabilité des intermédiaires techniques. L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'Internet - Actes des journées du 14, 15 et 16 octobre 2014, dir. Martine Béhar-Touchais, tome 63, IRJS Editions, Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2015, 978-2-919211-45-6. ⟨hal-02497395⟩
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