Contrat et police - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Contrat et police

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02496724 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496724 , version 1

Citer

Mickaël Lavaine. Contrat et police. Actualité juridique Droit administratif, 2019. ⟨hal-02496724⟩
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