Les projets d’instruments internationaux sur la reconnaissance et l’exécution des accords amiables - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les projets d’instruments internationaux sur la reconnaissance et l’exécution des accords amiables

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02496482 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496482 , version 1

Citer

Maximin de Fontmichel. Les projets d’instruments internationaux sur la reconnaissance et l’exécution des accords amiables. Colloque L’accord amiable et après ? dir. D. Mouralis, W. Ben Hamida, Aix-Marseille Université, Jun 2018, Marseille, France. ⟨hal-02496482⟩
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