Pratique de l’arbitrage en matière de successions - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Pratique de l’arbitrage en matière de successions

Maximin de Fontmichel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051896
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02496481

Soumis le : mardi 3 mars 2020-09:08:59

Dernière modification le : vendredi 14 octobre 2022-09:04:54

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Dates et versions

hal-02496481 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496481 , version 1

Citer

Maximin de Fontmichel. Pratique de l’arbitrage en matière de successions. 3e Etats Généraux de l’arbitrage, CNB, Jun 2018, Paris, France. ⟨hal-02496481⟩

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