Les clauses processuelles et l’équilibre contractuel - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les clauses processuelles et l’équilibre contractuel

Maximin de Fontmichel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051896
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 3 mars 2020-09:07:33

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

hal-02496480 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496480 , version 1

Citer

Maximin de Fontmichel. Les clauses processuelles et l’équilibre contractuel. Congrès international Association Andres Bello de droit comparé, Paris II, Oct 2018, Paris, France. ⟨hal-02496480⟩

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