L’accès au juge, entre droit au recours et célérité de la justice - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

L’accès au juge, entre droit au recours et célérité de la justice

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02496475 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496475 , version 1

Citer

Maximin de Fontmichel. L’accès au juge, entre droit au recours et célérité de la justice. Colloque Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile, Tribunal administratif de Paris, Dec 2018, Paris, France. ⟨hal-02496475⟩
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