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Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2009

Les poursuites pénales à l’encontre des employés de sociétés militaires privées

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02496468 , version 1 (03-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02496468 , version 1

Citer

Maximin de Fontmichel. Les poursuites pénales à l’encontre des employés de sociétés militaires privées. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 4, pp.1935. ⟨hal-02496468⟩

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