Le régime fiscal de la prestation compensatoire recadré par le Conseil constitutionnel : quand le droit fiscal de la famille se heurte à l’égalité devant les charges publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2020

Le régime fiscal de la prestation compensatoire recadré par le Conseil constitutionnel : quand le droit fiscal de la famille se heurte à l’égalité devant les charges publiques

Zérah Bremond
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

GAIDIC LE GREL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-02495410

Soumis le : lundi 2 mars 2020-08:23:22

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02495410 , version 1 (02-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02495410 , version 1

Citer

Zérah Bremond. Le régime fiscal de la prestation compensatoire recadré par le Conseil constitutionnel : quand le droit fiscal de la famille se heurte à l’égalité devant les charges publiques. Revue fiscale du patrimoine, 2020, pp.32-34. ⟨hal-02495410⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
384 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More