La "nouvelle" loi Bichet - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2020

La "nouvelle" loi Bichet

Résumé

Obs. sur loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse

Domaines

Droit
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MOURON Philippe - Réforme Loi Bichet - HAL.pdf (216.66 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02493665 , version 1 (26-03-2020)
hal-02493665 , version 2 (24-05-2020)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-02493665 , version 2

Citer

Philippe Mouron. La "nouvelle" loi Bichet. Revue européenne des médias et du numérique, 2020, 53, pp.5-8. ⟨hal-02493665v2⟩
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