Affaire Spedding : De la compatibilité d’entraves à la libre circulation des joueurs de rugby professionnels. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er avril 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2019

Affaire Spedding : De la compatibilité d’entraves à la libre circulation des joueurs de rugby professionnels. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er avril 2019

Résumé

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 1er avril 2019 témoigne de la collision entre le droit de l’Union européenne et une activité sportive, le rugby à 15.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02493332 , version 1 (27-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02493332 , version 1

Citer

Didier Blanc. Affaire Spedding : De la compatibilité d’entraves à la libre circulation des joueurs de rugby professionnels. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er avril 2019. Les cahiers de droit du sport, 2019, n°51, pp.121-125. ⟨hal-02493332⟩

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