L'encadrement jurisprudentiel du droit d'amendement parlementaire en matière d'élaboration des lois visées à l'article 53 de la Constitution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2003

L'encadrement jurisprudentiel du droit d'amendement parlementaire en matière d'élaboration des lois visées à l'article 53 de la Constitution

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Pauline TÜRK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-cotedazur.hal.science/hal-02493278

Soumis le : jeudi 27 février 2020-16:29:09

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02493278 , version 1 (27-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02493278 , version 1

Citer

Pauline Türk. L'encadrement jurisprudentiel du droit d'amendement parlementaire en matière d'élaboration des lois visées à l'article 53 de la Constitution. Les Petites Affiches, 2003. ⟨hal-02493278⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDACFF
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More