La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2010

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02493220 , version 1 (27-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02493220 , version 1

Citer

Pauline Türk. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ?. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2010. ⟨hal-02493220⟩
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More