Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Pauline Türk. Le devenir du droit de grâce présidentiel après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Revue française de droit constitutionnel, 2009. ⟨hal-02493206⟩

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