L'acte unique européen
Résumé
Rubrique de l'encyclopédie Dalloz Droit européen consacrée à l'Acte unique européen (1986)
Domaines
Droit| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Article Dans Une Revue
Répertoire de droit européen [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2019
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https://hal.science/hal-02493082
Soumis le : jeudi 19 mars 2020-11:45:27
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-12:08:23
Archivage à long terme le : samedi 20 juin 2020-12:12:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02493082 , version 1
Citer
Didier Blanc. L'acte unique européen. Répertoire de droit européen [Encyclopédie juridique Dalloz], 2019. ⟨hal-02493082⟩
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