Revue Juridique de l'Environnement Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles

Rémi Radiguet

doi:10.3406/rjenv.2013.6163

Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2013

Revue Juridique de l'Environnement Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles

(1)

1

Rémi Radiguet

Fonction : Auteur
PersonId : 176885
IdHAL : remi-radiguet
IdRef : 18514697X

Centre de Droit Economique et du Développement

Domaines

Droit Sciences de l'environnement

Fichier principal

rjenv_0397-0299_2013_num_38_3_6163.pdf (274.12 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

REMI RADIGUET : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02492773

Soumis le : jeudi 27 février 2020-13:19:25

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13

Dates et versions

hal-02492773 , version 1 (27-02-2020)

Identifiants

HAL Id : hal-02492773 , version 1
DOI : 10.3406/rjenv.2013.6163

Citer

Rémi Radiguet. Revue Juridique de l'Environnement Arrêtés préfectoraux créant une zone d’activité en vue du développement d’une filière bois. Référé suspension. Situation d’urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux irréversibles. Revue juridique de l'environnement, 2013, 38 (3), ⟨10.3406/rjenv.2013.6163⟩. ⟨hal-02492773⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PERP CDED-YS

46 Consultations

26 Téléchargements