Alors que l'emploi généralisé des pesticides agricoles n'en finit pas de susciter la controverse, deux textes réglementaires du 27 décembre 2019 tentent d'harmoniser leur usage avec l'indispensable protection des populations riveraines. Le nouveau dispositif est étagé sur deux niveaux : à la base, sont mises en place des zones non traitées variables selon la dangerosité des produits et les types de cultures ; s'y superposent des chartes d'engagement départementales, négociées pour préciser et aménager les conditions d'épandage des pesticides près des habitations. Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, NOR : AGRG1937168D, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/27/AGRG1937168D/jo/texte, JORF n° 0302 du 29 décembre 2019, texte n° 78 Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, NOR : AGRG1937165A, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/AGRG1937165A/jo/texte, JORF n° 0302 du 29 décembre 2019, texte n° 99