Article Dans Une Revue
Procédures
Année : 2020
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02490748
Soumis le : mardi 25 février 2020-14:38:11
Dernière modification le : samedi 27 mai 2023-04:00:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02490748 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13. Procédures, 2020. ⟨hal-02490748⟩
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