Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2020

Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02490748 , version 1 (25-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02490748 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Simplification du contentieux de la sécurité sociale, Décret n° 2019-1506, 30 décembre 2019, Procédures mars 2020, n° 13. Procédures, 2020. ⟨hal-02490748⟩

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