Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2020

Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Soumis le : mardi 25 février 2020-13:52:34

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

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  • HAL Id : hal-02490681 , version 1

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Alexis Bugada. Effets d'une transaction en cours d'exécution du contrat de travail, Soc. 16 oct. 2019 n° 18-18287, Procédures 2020, comm. 12. Procédures, 2020. ⟨hal-02490681⟩

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