La "matière première" artistique et le droit d’auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2020

La "matière première" artistique et le droit d’auteur

Résumé

note sous CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 17 décembre 2019, Mme C. Allard ép. Bauret et a. c./ M. J. Koons, soc. Jeff Koons LLC et Centre national d’art et de culture Georges Pompidou, RG n° 17/09695

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MOURON Philippe - Matière première artistique - RLDI 167 - HAL.pdf (740.69 Ko) Télécharger le fichier
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Citer

Philippe Mouron. La "matière première" artistique et le droit d’auteur. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, 167, pp.8-15. ⟨hal-02488098⟩

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