Le mépris de l’engagement volontaire en faveur de l’environnement sanctionné par le quasi-contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de l'environnement Année : 2015

Le mépris de l’engagement volontaire en faveur de l’environnement sanctionné par le quasi-contrat

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Zangué TRAORE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-02485181

Soumis le : jeudi 20 février 2020-08:22:18

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02485181 , version 1 (20-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02485181 , version 1

Citer

Leost Raymond. Le mépris de l’engagement volontaire en faveur de l’environnement sanctionné par le quasi-contrat. Revue européenne de droit de l'environnement, 2015, 240, pp.427-430. ⟨hal-02485181⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More