Relaxe justifiée d’un ancien exploitant n’ayant pas remis en état son ICPE, note sous TC Roanne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2017

Relaxe justifiée d’un ancien exploitant n’ayant pas remis en état son ICPE, note sous TC Roanne

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 20 février 2020-08:16:46

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Dates et versions

hal-02485178 , version 1 (20-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02485178 , version 1

Citer

Leost Raymond. Relaxe justifiée d’un ancien exploitant n’ayant pas remis en état son ICPE, note sous TC Roanne. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2017, 260, pp.346-347. ⟨hal-02485178⟩

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