Le règlement local de publicité, un outil à bien connaître avant emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2013

Le règlement local de publicité, un outil à bien connaître avant emploi

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : jeudi 20 février 2020-08:11:00

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Dates et versions

hal-02485172 , version 1 (20-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02485172 , version 1

Citer

Leost Raymond. Le règlement local de publicité, un outil à bien connaître avant emploi. Droit de la voirie et du domaine public, 2013, pp.118-124. ⟨hal-02485172⟩

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